Politique sur la confidentialité des données

POLITIQUE SUR LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES :

Cette politique de confidentialité s’applique au site :https://www.raffin-peinture.com/.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être

considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un

utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la

localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP:

Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données :

Qui est responsable du traitement des données a caractère personnel collectées et traitées

A qui ces données sont transmises

Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation

que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après

https//www.raffin-peinture.com/conditionsGénérales

ARTICLE2: PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement

ARTICLE 2: PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement

des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation;

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées

Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation :

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la

collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au

moins l’une des conditions ci-après énumérées :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessite liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des

intérêts légitimes et prives poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE

LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site https//www.raffin-peinture.com/ sont les suivantes :

Mr Raffin Bastien

SARL Raffin Peinture & Déco

80 Avenue de la Rousselotière

85270 Saint Hilaire De Riez

Siret : 792 252 330 00032

APE:4334Z

Capital de 4 000€

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site

Lorsque l’utilisateur achète un produit sur le site
Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de conct pour envoyer une demande

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du

site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions

raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de – Documents comptables

10 ans

– Documents contractuels, commerciaux = 3 ans

– Candidatures : 2 ans

– Cookie d’analyse des visites : 13 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

– Traitement des commandes, expédition des colis

– Candidatures : 2 ans

– Cookie d’analyse des visites : 13 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes

Traitement des commandes, expédition des colis

– Réponse aux demandes envoyées par biais du formulaire de contact

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes

– exécution du contrat

– consentement de l’utilisateur

Obligation légale

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont

traitées que par l’éditeur du site

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site https://www.raffin-peinture.com/ est hébergé par ::02Switch, dont le siège est situé à l’adresse ci-

après

222 Boulevard Gustave Faubert, 63000 Clermont-Ferrand

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant 04.44.44.60.40.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France

ARTICLE4: RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES

DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : SARL Raffin Peinture & Déco. Il peut

être contacté de la manière suivante :

La responsable du traitement des données peut être contacté par téléphone au 02 51 60 34 16 du

mardi au vendredi de 9h à 12h

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Laver* Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou

de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur

est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l’utilisateur est informé qu’un Délégué à la Protection des Données a été nommé; Mme

Chevrier Noemy,

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante

Par téléphone:02 51 60 34 16

Par mail: raffin.peinture deco@gmail.com

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer: ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente)*

jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE

DONNÈES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour modifier ou demander la suppression des données

le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en

précisant l’objet de sa demande, à l’adresse e-mail de contact.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant

la procédure suivante

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement en précisant son numéro d’espace personnel. La demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrées.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un

autre site en se conformant à la procédure ci-apres

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site,

sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant

prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement

de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par e-

mail auprès du responsable du traitement des données.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une

décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande del’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un

des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et

des Libertés https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et

Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données

personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des

données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou

qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6: UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur,

contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère

personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A

l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des

fichiers « cookies » sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers *cookies » par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la

manière suivante :

Veuillez cliquer sur le bouton retirer le consentement ».

Veuillez vous rendre sur la page de paramétrage des cookies en cliquant ici

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies* en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies :

Chrome: https»//support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox; https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer; https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-

delete-manage-cookies

Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies »,il pourra poursuivre sa navigation sur

le site. Toutefois tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être

considéré comme étant du fait de l’éditeur du site

b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa

navigation:

Cookie; Noogle, Emetteur : Contact.SAS, Finalité analyse des habitudes de navigation.

Cookie ® ContactMI. Emetteur : Contact SAS Finalité ; sauvegarde des préférences.

ARTICLE7: CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut ètre consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée

https://www.raffin-peinture.com/

Léditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin

de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la

manière suivante

Par notification « push » lors d’une visite de l’utilisateur;

Par e-mail à l’adresse communiquée par l’utilisateur ou par SMS.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de

confidentialité est intervenue le : 22/06/2022